Règlements

Informations générales

Le mercure

Le mercure est un métal dont la toxicité est reconnue depuis l’Antiquité. Sous la forme de vapeur, il devient un neurotoxique puissant, bio accumulatif et persistant dans l’environnement. L’emploi et la gestion en fin de vie des produits contenants du mercure doivent faire l’objet de grandes précautions. Partout dans le monde, ce métal est considéré et traité comme une matière résiduelle dangereuse.

Votre implication dans la gestion et le recyclage des résidus principalement toxiques fournit un soutien au développement des entreprises vouées à la protection de l’environnement et démontre votre intérêt dans la santé des populations d’aujourd’hui et de demain.

Les diphényles polychlorés (BPC)

Plusieurs ballasts fabriqués avant 1980 et installés dans différents luminaires à lampes fluorescentes, contiennent des diphényles polychlorés ou BPC, bien connus pour leur toxicité et leur potentiel cancérigène. Plusieurs de vos anciens luminaires installés avant 1980 devraient en contenir et leur décontamination est nécessaire.

Assurez-vous de vous adresser à une entreprise qui comme nous, est en mesure de faire le suivi du traitement final et écologique de ces produits chimiques, afin de pouvoir vous émettre un certificat de disposition de vos BPC.

Règlements

Règlement sur les matières dangereuses

«Il est interdit d'émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter une matière dangereuse dans l'environnement ou dans un système d'égout, ou d'en permettre l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet, à moins que l'opération ne soit réalisée en conformité avec la Loi sur la qualité de l'environnement.»Plus de détails

Règlement sur les diphényles polychlorés (BPC)

Il est interdit de rejeter dans l’environnement, autrement qu’à partir d’une pièce d’équipement visée, des BPC de l’une ou l’autre des concentrations suivantes:

  1. dans le cas d’un liquide qui contient des BPC, une concentration égale ou supérieure à 2 mg/kg;
  2. dans le cas d’un solide qui contient des BPC, une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg
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